Conditions Générales de Vente
1 – Généralités
Entreprise : L’Eau Claire / Les Savonnés
enregistrée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme le 18/06/2013
N°Immatriculation : 401036017RM026
N° NAFA :2042ZZ
TVA non applicable, article 293b de CGI
Nom commercial : Savonnerie Les Savonnés
Email: contact@lessavonnes.com
Site web: www.lessavonnes.com
Adresse postale :Savonnerie Les Savonnés, 130 chemin de l’Eau Claire, Les Condamines
26110 St Ferréol Trente Pas
Tél : 04 75 27 76 31 – 06 43 15 56 97
2 – Acceptation des conditions de vente
Le présent contrat détermine les droits et obligations des parties dans le cadre des produits proposés sur le site www.lessavonnes.com En validant la commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La Savonnerie Les Savonnés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3 – Information sur les produits
L’ensemble des produits est décrit sur le site www.lessavonnes.com. Cette description est la plus précise possible; toutefois, de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences de couleurs ou d’aspect peuvent apparaître entre la photo proposée et le produit vendu. La savonnerie Les savonnés ne saurait en être tenue responsable, de même elle se réserve le droit de modifier à tout moment les textes, caractéristiques et photographies des produits proposés à la vente. Les informations relatives aux ingrédients et à leurs propriétés telles que décrites dans le site sont données à titre informatif et ne constituent nullement un avis ou une indication de type médical. Les offres proposées par le site Les Savonnés ne sont valables que dans la limites des stocks disponibles.
4 – Informations sur les tarifs
La savonnerie Les savonnés n’est pas assujetti à la TVA. Tous les prix indiqués sont des prix NETS en Euros, hors frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix facturés au client étant ceux en vigueur sur le site au moment de la commande. Les frais de port sont en sus à la charge de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de port.
Pour la France, les frais de livraison sont indiqués dans votre panier, ils sont d’un prix unique de 6,90 Euros (Gratuité des frais de port à partir de 70 euros).
Vous pouvez nous consulter pour une expédition hors de France métropolitaine afin de définir ensemble les modalités de livraison.
5 – Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La Savonnerie Les Savonnés communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 – Conditions de paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Modes de paiement: carte bancaire (via paypal) ou chèque.
La livraison sera effectuée à réception du règlement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues, la Savonnerie Les Savonnés reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance de règlement.
7 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Savonnerie Les Savonnés ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client. Le délai de livraison varie de 48 à 72 Heures, mais il peut varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et les jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à la livraison. Les éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation sont à adresser auprès des Savonnés par courriel : contact@lessavonnés ou courrier : Savonnerie Les Savonnés , Les Condamines 26110 St Ferréol Trente Pas.
8 . Information sur le droit de rétractation (article L.121-20 du code de la consommation)
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige, il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.
9 – Force majeure
La savonnerie les Savonnés ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité des Savonnés au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance de grève totale ou partielle notamment des services postaux et de transport et/ou de communications et/ou de tout événement de force majeure tel que défini par la juridiction française.